Conditions générales de vente

1. Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Caroline de Montjoye, Avenue des Ajoncs 25, 1150 Bruxelles (Belgique), TVA BE 0730 887 575 (ci-après « la Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « la Cliente ») souscrivant à l'une des prestations proposées sur le site.

2. Prestations proposées

La Prestataire propose : l'Accompagnement Signature (programme en ligne de trois mois) et des séjours en présentiel (Séjours Umaya et Séjours ÉquiLibre). Le détail de chaque prestation est présenté sur la page dédiée du site.

Les prestations relèvent du coaching et du développement personnel. Elles ne constituent ni une psychothérapie, ni un suivi médical ou psychiatrique, et ne se substituent pas à l'intervention d'un professionnel de santé lorsque celle-ci est nécessaire.

3. Accompagnement Signature

L'inscription à l'Accompagnement Signature se fait sur sélection, après un entretien préalable. Elle est confirmée par la signature d'un contrat individuel entre la Prestataire et la Cliente et la réception du premier paiement.

Les modalités complètes du parcours (contenu, durée, nombre d'appels, engagements des parties, propriété intellectuelle, confidentialité, enregistrements, etc.) figurent dans ce contrat. En cas de divergence, les stipulations du contrat signé priment sur les présentes CGV.

Tarifs et paiement

Le tarif de l'Accompagnement Signature est indiqué sur la page dédiée, en euros, TVA comprise. Le paiement peut être réalisé comptant avant le début de l'accompagnement, en 2 fois ou en 3 fois. Les échéances sont précisées dans le contrat.

En cas de paiement échelonné, les sommes restantes dues au titre de l'accompagnement restent dues, même en cas d'arrêt anticipé à l'initiative de la Cliente.

Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge, la Cliente consommatrice dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs. La demande est adressée par email à carolinedemontjoye@hotmail.com.

Ce droit ne s'applique plus lorsque la prestation a commencé avec l'accord exprès de la Cliente avant la fin du délai : notamment dès la participation à un appel de groupe ou l'accès à la plateforme. Les sommes correspondant aux prestations déjà fournies restent dues.

Arrêt anticipé

La Cliente comme la Prestataire peuvent interrompre l'accompagnement à tout moment. Si l'arrêt vient de la Cliente, aucun remboursement n'est réalisé pour la partie déjà engagée et les échéances restantes demeurent dues. Si l'arrêt vient de la Prestataire, un remboursement au prorata de la partie restant à réaliser est effectué.

4. Séjours Umaya et ÉquiLibre

Les Séjours Umaya et les Séjours ÉquiLibre sont organisés en collaboration avec des partenaires. Le prix comprend ce qui est précisé sur la page du séjour ; sauf mention contraire, le transport jusqu'au lieu du séjour, les assurances et les dépenses personnelles ne sont pas inclus.

Inscription

L'inscription est confirmée à réception de l'acompte demandé et de l'accord écrit de la Cliente. Les modalités de paiement (acompte, solde, échéances) sont précisées lors de l'inscription et sur la page du séjour concerné.

Annulation, report et remplacement

En cas d'annulation par la Cliente, l'acompte versé n'est pas remboursé. Les sommes déjà réglées restent acquises lorsque l'annulation intervient à moins de 30 jours du départ. Un report ou le remplacement par une autre participante peut être étudié au cas par cas.

En cas d'annulation par la Prestataire ou l'organisateur (force majeure, nombre insuffisant de participantes), les sommes versées sont intégralement remboursées ou reportées sur une session ultérieure, au choix de la Cliente.

Assurances et santé

Les frais de transport et d'assurance restent à la charge de la Cliente. Chaque participante déclare être en état de santé compatible avec les activités proposées et informe la Prestataire de toute contre-indication ou allergie.

Déroulement

Le programme peut être adapté pour des raisons météorologiques, de sécurité ou d'organisation, sans que cela n'ouvre droit à remboursement. Tout comportement portant atteinte au bon déroulement du séjour pourra entraîner l'exclusion sans remboursement.

5. Engagements réciproques

La Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des échanges, à respecter la personne et les choix de la Cliente, à favoriser son autonomie, à ne pas exercer d'abus d'influence et à intervenir dans le respect de ses compétences et de ses limites professionnelles.

La Cliente s'engage à s'impliquer personnellement dans le processus, à respecter le cadre du groupe (confidentialité, bienveillance, ponctualité) et à régler les sommes dues aux échéances convenues.

6. Propriété intellectuelle et confidentialité

L'ensemble des contenus (vidéos, exercices, supports pédagogiques, textes, documents, méthodes et outils) est la propriété exclusive de la Prestataire. La Cliente dispose d'un droit d'utilisation strictement personnel et s'engage à ne pas partager les contenus à des tiers ni les diffuser.

Les échanges au sein des séances collectives, des groupes privés et lors des séjours sont strictement confidentiels. Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents. La Cliente consommatrice peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.