Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Caroline de Montjoye, entrepreneure individuelle (ci-après « la Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à l'un des accompagnements, programmes ou retraites proposés.

2. Prestations proposées

La Prestataire propose des accompagnements individuels et de groupe en ligne, ainsi que des retraites en présentiel organisées avec ses partenaires. Le détail de chaque prestation (durée, contenu, modalités) est précisé sur la page dédiée du site et lors de l'entretien préalable d'inscription.

3. Inscription

L'inscription à l'accompagnement signature se fait sur sélection, après un entretien préalable destiné à vérifier l'adéquation entre les besoins du Client et le format proposé. L'inscription est confirmée à réception du premier paiement et d'un accord écrit (par email) du Client.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes éventuelles incluses, sur les pages produit. Le paiement peut s'effectuer en une fois ou de manière échelonnée (2 ou 3 fois), selon les modalités précisées au Client. Tout paiement échelonné reste dû dans son intégralité, même en cas d'arrêt du parcours par le Client.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de son inscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. La demande doit être adressée par email à carolinedemontjoye@hotmail.com.

Lorsque l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du Client, le droit de rétractation prend fin dès que la prestation est pleinement exécutée. Les sommes correspondant aux prestations déjà fournies restent dues.

6. Annulation et report

En cas d'annulation par le Client après le délai de rétractation, les sommes versées ne sont pas remboursées. Un report sur une session ultérieure peut être étudié au cas par cas, en fonction des circonstances et des places disponibles.

En cas d'annulation par la Prestataire (cas de force majeure, nombre insuffisant de participantes), les sommes versées sont intégralement remboursées ou reportées sur une session ultérieure, au choix du Client.

7. Obligations de la Prestataire

La Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement de l'accompagnement : appels de groupe, appels individuels, accès à la plateforme, contenus pédagogiques, suivi entre les sessions. Il s'agit d'une obligation de moyens, non de résultat.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à participer activement au programme, à respecter le cadre du groupe (confidentialité, bienveillance, ponctualité) et à régler les sommes dues aux échéances convenues. Tout comportement portant atteinte au groupe pourra entraîner l'exclusion du programme, sans remboursement.

9. Nature de l'accompagnement

Les accompagnements proposés relèvent du développement personnel. Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique. Le Client reste responsable de ses choix et de leurs conséquences.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques (vidéos, fiches, supports, plateforme) est la propriété exclusive de la Prestataire. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Confidentialité

Les échanges au sein du groupe et avec la Prestataire sont strictement confidentiels. Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.